Aller au contenu principal
guides/developpement-web4 min de lecture

Cookies, RGPD, mentions légales : les points à vérifier

Olivier Démontant·31 octobre 2026
Partager
Cookies, RGPD et mentions légales : audit d'un site de TPE

Un site de TPE doit respecter deux séries de règles : les mentions légales obligatoires de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et les règles de la CNIL sur les cookies et les données personnelles. Un audit rapide de 15 minutes suffit à repérer les écarts les plus courants. Je suis Olivier Démontant, développeur web, pas juriste : cet article résume des sources publiques et ne remplace pas un conseil juridique.

En bref

  • Mentions légales : obligatoires pour tout site, avec identité de l'éditeur et de l'hébergeur.
  • Sanction LCEN : jusqu'à 1 an de prison et 75 000 € d'amende pour une personne physique, 375 000 € pour une société.
  • Cookies : le consentement doit être actif, et le refus aussi simple que l'acceptation.
  • Durée de consentement : la CNIL juge 6 mois adéquats pour les cookies soumis à consentement.
  • Contrôles : la CNIL a mis en demeure une vingtaine d'organismes en 2021 pour des refus trop compliqués.
  • Formulaires : informer sur l'usage des données collectées.

Quelles mentions légales faut-il publier ?

La LCEN (article 6) impose d'identifier l'éditeur du site. Une analyse du cabinet CMS détaille les mentions d'une société : nom, siège social, téléphone, capital, numéro RCS ou répertoire des métiers, directeur de la publication, et coordonnées de l'hébergeur. Un professionnel individuel indique son nom, son adresse, son téléphone, son numéro d'immatriculation et les coordonnées de l'hébergeur.

Les sanctions sont lourdes sur le papier : jusqu'à un an de prison et 75 000 € d'amende pour une personne physique, 375 000 € pour une société. La même source rapporte une condamnation à 6 000 € d'amende en 2014 pour des éditeurs qui n'avaient pas affiché leur identité. L'analyse date de 2015 ; vérifiez le texte en vigueur sur Légifrance.

Un bandeau cookies conforme, c'est quoi ?

Les lignes directrices de la CNIL, adoptées en septembre 2020, posent trois principes. Poursuivre sa navigation ne vaut plus consentement : il faut un acte positif clair. Le consentement doit être aussi facile à retirer qu'à donner, d'où le bouton « Tout refuser » à côté de « Tout accepter ». Et la durée de validité du consentement s'apprécie au cas par cas, six mois étant considérés comme une pratique adéquate.

La CNIL a ensuite contrôlé le respect de cette règle. En mai 2021, elle a mis en demeure une vingtaine d'organismes dont le refus était plus compliqué que l'acceptation, avec un mois pour se conformer et la possibilité de sanctions allant jusqu'à 2 % du chiffre d'affaires. Ces cas concernaient surtout de grands acteurs, mais la règle s'applique à tous les sites.

Comment vérifier son site en 15 minutes ?

Ouvrez votre site en navigation privée et contrôlez cinq choses. La première : le lien « Mentions légales » est-il visible dans le pied de page, avec toutes les informations listées plus haut ? La deuxième : un bandeau apparaît-il, et propose-t-il « Tout refuser » aussi visiblement que « Tout accepter » ? La troisième : après avoir refusé, les outils de suivi (analytics, pixels publicitaires) restent-ils bien désactivés ? Vous pouvez le voir dans les outils de développement de votre navigateur. La quatrième : votre formulaire de contact explique-t-il à quoi servent les données demandées ? La cinquième : une politique de confidentialité est-elle accessible ?

Ce dernier point mérite un test concret si vous utilisez un chatbot ou un outil d'IA sur votre site, car il traite aussi des données personnelles, comme je l'explique dans mon article sur le chatbot IA fait maison ou Claude.

Pourquoi cela concerne aussi le référencement et la confiance ?

Un site sans mentions légales ni politique de confidentialité donne une impression d'amateurisme, ce que perçoivent aussi bien les visiteurs que les moteurs de recherche et les assistants IA. Ce point dépasse la stricte conformité : soigner ces pages fait partie d'un site professionnel, au même titre que sa vitesse ou sa sécurité. Voir mon article sur être recommandé par ChatGPT, Perplexity et Google AI.

Si vous préférez ne pas gérer cela vous-même, la maintenance et l'évolution d'un site incluent ce type de vérification.

Ce qu'il faut retenir

  • Les mentions légales sont obligatoires pour tout site.
  • Le consentement aux cookies doit être actif.
  • Refuser doit être aussi simple qu'accepter.
  • Six mois de validité : pratique jugée adéquate.
  • Faites un audit en navigation privée.

Questions fréquentes

Un site vitrine sans cookies publicitaires a-t-il besoin d'un bandeau ?

Cela dépend des traceurs utilisés. Les cookies strictement nécessaires n'exigent pas de consentement, mais les outils d'analyse ou de publicité oui, sauf exemption. Vérifiez la liste de vos traceurs.

Quelles sont les mentions légales obligatoires pour un indépendant ?

Nom et prénom, adresse, téléphone, numéro d'immatriculation s'il y en a un, et coordonnées de l'hébergeur, d'après la LCEN telle que résumée par CMS.

La CNIL contrôle-t-elle vraiment les petits sites ?

Les mises en demeure de 2021 visaient surtout de grands organismes. La règle reste la même pour tous, et un défaut visible expose à une plainte.


Si vous voulez un audit de votre site et une mise en conformité propre, on peut en parler. Le premier échange est gratuit — contactez-moi ou réservez un appel.

Service CreativConflans

Besoin d'automatiser vos processus métier ?

Agents IA, workflows Make/n8n, connexion entre vos outils — pour les PME des Yvelines qui veulent gagner du temps.

Voir le service IA
RGPD Cookies CNIL Mentions légales Conformité

Un projet en tête ?

Discutons de votre projet web lors d'un appel gratuit et sans engagement.