1. Identification du prestataire

Olivier Démontant — CreativConflans
Micro-entrepreneur — SIRET : à compléter
78700 Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines)
Email : olivier@creativconflans.fr
Téléphone : +33 6 86 91 38 20
Site : www.creativconflans.fr

2. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services et ventes de produits numériques proposées par CreativConflans, notamment :

Création de sites internet (sites vitrines, e-commerce, applications web)
Développement d'agents IA et automatisations
Maintenance et hébergement web
Vente de produits numériques via la marketplace (plugins, templates, outils)
Conseil et audit web / SEO

Tout devis accepté implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV.

3. Devis et formation du contrat

Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit, établi après un premier échange (appel ou formulaire de contact). Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

Le contrat est réputé formé à la réception par CreativConflans du devis signé et de l'acompte correspondant. Aucun travail ne débute avant ces deux éléments.

4. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros HT ou TTC selon la nature de la prestation (micro-entrepreneur non assujetti à la TVA — article 293 B du CGI). Ils sont communiqués dans le devis et peuvent évoluer entre deux devis distincts.

Les tarifs des produits numériques de la marketplace sont affichés TTC sur la page de chaque produit.

5. Modalités de paiement

Prestations de services

Acompte de 30 % à la signature du devis (démarrage des travaux)
Solde (70 %) à la livraison finale, avant mise en ligne

Pour les projets supérieurs à 3 000 €, un paiement en 3 fois peut être proposé : 30 % / 40 % / 30 %.

Produits numériques (marketplace)

Paiement intégral à la commande via la plateforme sécurisée Stripe. Les téléchargements sont activés après confirmation du paiement.

Moyens de paiement acceptés

Virement bancaire (coordonnées dans la facture)
Carte bancaire via Stripe (Visa, Mastercard, American Express)

6. Délais de réalisation

Les délais indicatifs sont précisés dans le devis. Ils courent à compter de la réception de l'acompte et de tous les éléments nécessaires fournis par le client (textes, images, accès, identifiants).

Tout retard dans la transmission des éléments par le client entraîne automatiquement un report des délais. CreativConflans ne peut être tenu responsable des retards imputables au client.

7. Droits de propriété intellectuelle

Code source et réalisations sur-mesure

À complet règlement de la prestation, le client acquiert les droits d'utilisation et d'exploitation de la réalisation. CreativConflans conserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio, sauf accord contraire explicite.

Produits numériques (marketplace)

L'achat d'un produit numérique confère une licence d'utilisation personnelle et non exclusive. Toute revente, redistribution ou mise à disposition à des tiers est strictement interdite.

Éléments tiers

Les polices, icônes, images et bibliothèques open source utilisées restent soumises à leurs licences respectives. Le client est responsable de l'obtention des droits sur les contenus qu'il fournit.

8. Responsabilités

CreativConflans s'engage à apporter le soin et la diligence nécessaires à la réalisation des prestations. La responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée.

CreativConflans ne peut être tenu responsable des préjudices indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, atteinte à l'image) liés à l'utilisation ou à la non-disponibilité du site réalisé, ni des pannes liées à des services tiers (hébergement, DNS, APIs externes).

9. Garanties

Une garantie de 3 mois est incluse après livraison pour les corrections de bugs liés à la réalisation (hors modifications de contenu, évolutions fonctionnelles ou dysfonctionnements liés à des mises à jour tierces).

Les produits numériques de la marketplace ne font pas l'objet d'une garantie de résultat mais bénéficient d'un support par email pendant 30 jours après achat.

10. Droit de rétractation

Prestations de services

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur avant la fin du délai de rétractation.

Produits numériques

En application de l'article L221-28 12° du Code de la consommation, les produits numériques (téléchargement immédiat) ne sont pas soumis au droit de rétractation dès lors que le téléchargement a débuté avec votre accord exprès.

11. Confidentialité

CreativConflans s'engage à ne divulguer aucune information confidentielle transmise par le client dans le cadre de la prestation (accès, données commerciales, contenus sensibles).

12. Résiliation

En cas de résiliation à l'initiative du client en cours de prestation, l'acompte versé reste acquis à CreativConflans. Le travail réalisé jusqu'à la date de résiliation est facturé au prorata du devis initial.

CreativConflans se réserve le droit de suspendre ou résilier une prestation en cas de non-paiement ou de comportement contraire à l'éthique professionnelle, après mise en demeure restée sans effet sous 15 jours.

13. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Versailles (Yvelines).

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CMAP Médiation.